Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Objet 

Le présent contrat de commerce en ligne a pour but de régir les transactions liées à la fourniture des biens vendus par le WWF France par voie électronique sur le site internet : boutique.wwf.fr
L'ensemble du site boutique.wwf.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit ou l'exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l'accord préalable et écrit du directeur de publication, responsable du site.

Article 2 : Identification du vendeur de biens ou du prestataire de services 

Panda EURL, Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée au capital de 7622.45€ ayant pour associé unique le WWF France
Siège social: 35-37 rue Baudin, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France
Tél: 01.55.25.84.84
Fax : 01 55 25 74 84
E-mail : fr.serviceclient@wwf.fr
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à Paris sous le n° SIREN 388 499 188
N° TVA FR 903 884 991 88

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens

Les articles présentés sur le site boutique.wwf.fr sont caractérisés par un descriptif détaillé ( dénomination, dimensions, couleur, conseils d’entretien et d’utilisation) dont le contenu dépend de la nature du produit , un prix et une photographie. L’offre proposée par le site boutique.wwf.fr est valable en France métropolitaine uniquement.
La photographie n'a qu'une valeur illustrative, et n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Panda EURL ne pourra être engagée. Les produits proposés aux clients de Panda EURL sont disponibles dans nos entrepôts.

Les produits que le client commande sont en stock. Sa commande est réceptionnée par Panda EURL dès la validation du paiement par carte bancaire. Elle est préparée dans les 48 heures qui suivent la réception de sa commande (jours ouvrés - week-end et jours fériés non inclus) et expédiée le jour de sa préparation.
Sa commande est expédiée en Colissimo suivi et sera livrée au client en 48 heures à partir de la date de remise de la commande à la Poste (jours ouvrés - week-end et jours fériés non inclus) (délai de La Poste habituellement constaté). En cas d'absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de son domicile. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont de 5 jours ouvrés. Ces délais moyens, observés en conditions normales d'acheminement, restent indicatifs et susceptibles d'évolution en fonction des conditions de trafic postal.

Toutes les commandes passées sur le site boutique.wwf.fr sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Panda EURL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Panda EURL ne saurait être tenu pour responsable en cas de retards ou impossibilités dans le respect des obligations contractuelles liés à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est conseillé au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les frais de préparation, d’emballage et d’expédition de 8€ sont forfaitaires et appliqués à chaque commande.
Les produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement.

Si le produit acheté est destiné à une autre personne que le client, celui-ci précise simplement les coordonnées de cette personne dans la partie «adresse de livraison » de sa commande et ses coordonnées dans la partie « adresse de facturation ». 
Une facture est éditée à chaque validation de commande. Le client peut retrouver l’ensemble de ses factures en se connectant à son compte.

Si le produit est indisponible après passation de sa commande, Panda EURL informera le client par mail. Celui-ci pourra décider de confirmer sa commande malgré le ou les produit(s) manquant(s) ou bien de l’annuler. Sa commande pourra être annulée et le remboursement sera demandé.

En cas de réception d’un produit non conforme ou défectueux, nous invitons le client à contacter le service client par e-mail afin de procéder au retour de ce produit à nos services selon les présentes conditions générales de ventes.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir prix connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Panda EURL aura enregistrées constitueront la preuve des transactions existantes entre Panda EURL et le client.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Article 5 : Mention détaillée du prix du bien

Les prix des articles sur les fiches produit, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise, incluant la TVA pour la France, et les frais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de Panda EURL jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Panda EURL et notamment jusqu'au complet paiement de leur prix.

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, confirmation du panier, saisie des coordonnées client, saisie des coordonnées bancaires.

Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client vérifie : 
- le détail de sa commande (produits, quantités, mode de paiement, mode de livraison…)
- le prix TTC
et corrige d’éventuelles erreurs.

La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande.
Panda EURL confirme l'acceptation de sa commande au client via l’envoi d’une confirmation de commande envoyée à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée lors de sa commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Panda EURL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Panda EURL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Article 7 : Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Panda EURL. Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire Visa, MasterCard ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), protocole de paiement sécurisé. Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d'expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données.
Avant de saisir ces informations, le client pourra alors reconnaître les éléments d’un paiement sécurisé lors de sa commande :
- la présence du symbole d’un cadenas fermé ou une clé apparaît soit en haut à droite de la barre d'adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur selon la version de navigateur utilisée
- l’adresse url de la page commençant par « https » et pas « http » seulement (S pour « Secured » - Sécurisé), ce qui indique que l’accès à la page est cryptée et sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Panda EURL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 8 : Délai de rétractation 

Le client dispose d'un délai de trente jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit, à compter de date de réception de la commande. Le client a la possibilité de refuser ou de retourner tout ou partie de sa commande pour échange ou remboursement dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du dit produit.
Les articles devront être retournés en Colissimo Recommandé dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations éventuels (les DVD, CD ne devront pas avoir été déballés, les produits électroniques devront être complets : câbles, notices…), à l'adresse suivante : 

Axe Solutions
WWF - PANDA EURL
ZI Le Verdalaï
13790 PEYNIER
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai défini, le client peut demander le remboursement du montant des produits retournés (les frais de préparation de préparation de commande et de livraison ne sont pas remboursés), soit l'échange d’un ou plusieurs de ces produits. Dans le cas d'un échange ou d’un remboursement, la re-expédition restera à sa charge.
En cas d’annulation de sa commande, avant la préparation et l’envoi de celle-ci, le client est invité à contacter le service client au plus vite afin de modifier ou annuler sa commande avant l’envoi de celle-ci.
Panda EURL procédera alors au remboursement total du montant de sa commande par crédit de son compte bancaire sous réserve qu’aucune préparation de la commande n’aura été commencée.
Panda EURL remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte lié à la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.

Article 9 : Livraison du bien

Les produits que le client commande sont en stock. Sa commande est réceptionnée par Panda EURL dès la validation du paiement par carte bancaire. Elle est préparée à réception de la commande. Sa commande est expédiée en Colissimo suivi et sera livrée au client en 10 jours maximum à partir de la date de remise de la commande à la Poste (jours ouvrés - week-end et jours fériés non inclus).

En cas d'absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de son domicile. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont de 5 jours ouvrés. Ces délais moyens, observés en conditions normales d'acheminement, restent indicatifs et susceptibles d'évolution en fonction des conditions de trafic postal.

Panda EURL ne saurait être tenu pour responsable en cas de retards ou impossibilités dans le respect des obligations contractuelles liés à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours son colis à l'arrivée. N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 10 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens

En cas de réception d’un produit non conforme ou défectueux, nous invitons le client à contacter le service client par e-mail à l’adresse serviceclient@wwf.fr (en indiquant les informations suivantes : numéro de commande, coordonnées de l’acheteur, référence des articles à renvoyer et le motif du retour) afin procéder au retour de ce produit à nos services et de permettre son remplacement ou son remboursement.

Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations éventuels, à l'adresse suivante : 
WWF France
Boutique
35-37 rue Baudin
93310 Le Pré-Saint-Gervais

le client veillera à bien indiquer la raison du retour et la modalité qu’il a choisie : 
- Remplacement du produit
ou
- Remboursement du produit.

En cas de demande de remboursement, Panda EURL remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des produits. Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte sur le compte lié à la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Nous informerons le client par courrier électronique de son remboursement à réception de son article. 

La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la réception du produit. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

Article 11 : Données nominatives

Les informations recueillies auprès des personnes sur le site Internet boutique.wwf.fr sont destinées à l'usage exclusif de Panda EURL et du WWF France.
Panda EURL ne collecte sur les visiteurs du site boutique.wwf.fr que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes. Le renseignement de ces informations est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes du site boutique.wwf.fr.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (1364888 du 15 mai 2009).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant.
Pour faire valoir votre droit d'accès aux données vous concernant, veuillez nous contacter au :
WWF France
35-37 rue Baudin
93310 Le Pré-Saint-Gervais
ou en envoyant un mail à fr.serviceclient@wwf.fr
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 12 : Loi applicable à l’activité du vendeur 

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Article 13 : Règlement des litiges 

Toute réclamation relative à une commande est à soumettre : 
• à l'adresse suivante : WWF France, Boutique en ligne, 35-37 rue Baudin, 93310 Le Pré-Saint-Gervais
• ou par téléphone : 0800 318 428 - du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés) - appel gratuit depuis un poste fixe
• ou par fax : 01 55 25 74 84
• ou par e-mail : fr.serviceclient@wwf.fr
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat. En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, il sera fait appel au Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent quels que soient le lieu de livraison.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Article 14 : Limites de responsabilités

La fondation WWF et la société Panda EURL ne sont pas les producteurs des produits en vente sur le site de vente en ligne boutique.wwf.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Panda EURL ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants. Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
Panda EURL ne saurait être tenu pour responsable en cas de retards ou impossibilités dans le respect des obligations contractuelles liés à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
Panda EURL ne saurait être tenu responsable de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.